Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail
Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un suicide survenant en dehors du lie...
Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...
Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Rôle des médecins généralistes en santé au travail
Les médecins généralistes ont un rôle important à jouer en santé au travail aux côtés des médecins du travail puisque ce sont eux qui sont le plus sou...
Matérialité des faits, imputabilité des lésions dans le secteur public
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...