Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
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La retraite et l’allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler mais les personnes qui bénéficient de l’ATA, allocation de cessat...
Un travailleur handicapé peut accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Une enquête cond...
Aménagement du poste de travail : la demande de reclassement professionnel est adressée à l’employeur. L’employeur doit prendre en compte les proposit...
Jurisprudence : l’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui n’ont plus la possibilité d’exercer leur métier en raison de...
Handicap : Le FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour ob...
La personne handicapée pourra prétendre à un complément de ressources ( prévu à l’article L.821-1-1 du code de la Sécurité sociale) si elle n’a pas pe...