Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Qu’est-ce que le management pathogène ?
Quand on aborde la question des risques psychosociaux, on évoque nécessairement le management : en effet, certaines méthodes de management génèrent d...
Mesure du déséquilibre « efforts-récompenses » : questionnaire de Siegrist
Les modèles de Karasek et Siegrist dominent actuellement dans les études épidémiologiques puisqu’ils permettent d’évaluer les contraintes...
Contrôle du respect des VLEP, Valeurs limites d’exposition professionnelle
Chaque année, l’employeur doit faire intervenir un organisme accrédité pour vérifier les VLEP pour les substances CMR ( cancérogènes de catégori...
De nouvelles valeurs limite d’exposition professionnelle, VLEP, sont fixées pour des agents chimiques dangereux
Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professio...
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR et code du travail
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...
Mesure des gaz anesthésiants au bloc
Gaz anesthésiants : conformément au décret de septembre 2003 et à la circulaire DGS/3A/667bis du 10/10/1985, la concentration dans l’atmosphère ...
Contrôle des arrêts maladie des assurés du régime général, du régime agricole et des fonctionnaires
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...
Harcèlement moral : des éléments à connaître
Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...