Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants...
Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...
Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...
Contrôle des arrêts maladie des assurés du régime général, du régime agricole et des fonctionnaires
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...