Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’a...
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !
Le décret 2014-423 a proposé une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés éloignés de leur entreprise. Ce texte permet aux e...
Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante
Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine...
Inaptitude temporaire ou définitive
L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...
Quel est le cadre juridique d’une lettre recommandée électronique ?
Dans de nombreuses circonstances les échanges entre en employeur et un salarié se font grâce à une lettre recommandée. Il peut être tentant de recouri...
Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...
Salarié protégé : licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...