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Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...

Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessaire...

Le médecin de santé au travail peut être convoqué par les prud’hommes ou par une juridiction civile pour témoigner. Témoignage du médecin du tra...