FIVA : arrêt et avis de la Cour de cassation
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante répare intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs a...
Réparation d’une MP, Maladie professionnelle
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....
Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !
Un assuré qui présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une rente d’incapac...
Questions d’internautes : dernières réponses publiées
Cet article liste les dernières question-réponse publiées en santé au travail dans la Foire aux questions du site AtouSante. ...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Maladies « hors tableaux » : déclaration
Tout médecin quel que soit son mode d’exercice est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles, mais également les maladies...
Actions de Formation Médicale Continue, FMC
Les actions de formation médicale continue se répartissent en 4 catégories et donnent lieu à l’attribution de crédits. Des orientations national...