Procédure de reconnaissance d’une MP, maladie professionnelle
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Maladie professionnelle : dates importantes
La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des deman...
Rupture conventionnelle de CDI : l’arrêté du 8 février 2012 fixe les modèles de formulaire de demande d’homologation
La rupture conventionnelle de contrat de travail a durée indéterminée rencontre un vif succès auprès des employeur et des salariés, puisqu’elle ...
Fonction publique territoriale : congés maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. Les congés maladies pour les fonctionnai...
Pandémie : modification du contrat de travail, de la tâche, du temps de travail
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...