Une arthrose du dos peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?

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6 octobre 2011

Une arthrose localisée dans la partie dorsale du dos ( dorsarthrose ), peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

2 tableaux de maladies professionnelles prennent en charge, au titre des maladies professionnelles, des pathologies du dos: ce sont les tableaux n°97 et n°98. Les affections indemnisées concernent exclusivement la région lombaire, et non la région dorsale du rachis.

Tableau n°98 des maladies professionnelles
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes:
Ce tableau indemnise :

  • des sciatiques par hernie discale, L4-L5, ou L5-S1,
  • des radiculalgies crurales par hernie discale L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.

Tableau n°97 des maladies professionnelles
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basse et moyenne fréquence transmises au corps entier:
Ce tableau indemnise :
des sciatiques par hernie discale, L4-L5, ou L5-S1,
des radiculalgies crurales par hernie discale L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.

Par conséquent, une arthrose localisée au niveau du dos, dorsarthrose, ne pourra pas donner lieu à réparation au titre des maladies professionnelles indemnisées par les tableaux n°97 et n°98.

Il est possible d’effectuer malgré tout une déclaration de maladie dite «hors tableaux:
si la maladie semble directement lié au travail habituellement exercé par le salarié.

Conformément à la loi 93-121 du 27 juillet 1993, une maladie non mentionnée dans un tableau peut être reconnue comme étant professionnelle :

  • si elle est directement imputable à l’activité professionnelle de la victime .
  • et si elle entraîne une incapacité de travail d’au moins 25 %.

Si l’arthrose du dos semble résulter de l’activité professionnelle :
elle peut donner lieu à une déclaration dans ce cadre des maladies «hors tableau» et ainsi être éventuellement reconnue d’origine professionnelle.

  Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (7,1 KiB, 120 279 hits)

  Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (7,3 KiB, 248 610 hits)

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