Un infarctus survenu sur le lieu de travail est-il un accident du travail ?

Mon père est décédé cette semaine sur son lieu de travail à la suite d’un infarctus . Son patron n’a pas déclaré cet accident en AT . Est-il dans son droit ?

La loi qualifie d‘accident du travail, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne qui travaille. La jurisprudence précise cette définition : l’accident du travail est caractérisé par la survenue d’un fait accidentel en relation avec le travail qui a provoqué une lésion.

Des lésions qui résultent d’une maladie qui existait avant l’accident ne sont pas considérées comme un accident du travail, sauf si un événement extérieur est intervenu.

Ainsi, un infarctus pourra être reconnu en accident du travail par exemple s’il est survenu après des efforts de manutention important, ou un rythme de travail inhabituel.

Définition d’un accident du travail

Exemple de jurisprudence : Arrêt du 16 décembre 1993 de la Cour de Cassation

Dans le cas évoqué dans cette jurisprudence, le rythme de travail inhabituel au cours de la journée a permis de reconnaître que la mort survenue sur le lieu de travail était un accident du travail.

Vous pouvez demander que cet infarctus soit reconnu au titre des accidents du travail, une enquête sera alors effectuée par la caisse de Sécurité sociale.