Un employeur doit-il se préoccuper de la date de validité du permis des chauffeurs qu’il emploie ?

Je suis responsable d’une équipe de conducteurs poids lourds dans une entreprise de transport. Un conducteur, lors d’un contrôle routier, s’est vu immobilisé, car la date de validité de son permis poids lourds était dépassée. Qui de l’employeur ou de l’employé est responsable du suivi de la validité du permis de conduire? Qui doit prendre rendez-vous auprès du médecin agréé ?

Un salarié ne peut être autorisé à conduire un véhicule que s’il est titulaire du permis de conduire correspondant. Pour la conduite des véhicules lourds, le chauffeur doit donc prendre rendez-vous pour la visite médicale, avec un médecin agréé, en vue du renouvellement avant la date qui figure sur le permis.

Néanmoins de nombreux chefs d’entreprises notent également les dates de validité des permis des chauffeurs afin de leur rappeler qu’ils doivent effectuer la visite médicale en temps utile pour renouveler le permis. Cela permet d’éviter la situation que vous décrivez.

L’employeur doit normalement s’assurer que les chauffeurs n’ont pas de permis suspendu : il est possible de noter dans le contrat de travail du salarié qui conduit dans le cadre de son travail, qu’il s’engage à informer son employeur de toute suspension de son permis de conduire.
L’employeur eut également demander régulièrement aux chauffeurs de présenter leur permis de conduire.

La rédaction du site AtouSante propose un blog spécifique consacré aux visites médicales du permis de conduire assurées par les médecins agréés par les préfectures, la suspension et l’annulation du permis, la jurisprudence et les derniers textes parus au Journal Officiel.