Travail dans un bureau non ventilé

Je travaille dans un bureau sans fenêtre, sans dispositif de ventilation mécanique, est-ce légal ?

L’air des bureaux doit nécessairement être renouvelé par ventilation naturelle ou mécanique, comme le stipule le code du travail.

Article R4222-4 du code du travail
«Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

L’aération exclusive par ouverture de fenêtre, ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur est autorisé lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
15 m3 pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger.
24 m 3 pour les autres locaux.
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

Article R4222-6 du code du travail
«Dans les locaux à pollution non spécifique; lorsque l’aération est assurée par des dispositifs de ventilation.
Le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant et par heure est de:
25 m3 pour les bureaux et les locaux sans travail physique.
30 m3 pour les locaux de restauration, les locaux de vente, les locaux de réunion.
45 m3 pour les ateliers et locaux avec travail physique léger.
60 m3 pour les autres ateliers et locaux».

 

Eclairage des lieux de travail