Température intérieure dans des établissements scolaires
Existe-t-il des seuils de températures pour les salles de cours dans les établissements scolaires ?
Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires pour assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de forte chaleur.
Selon la directive CNAM R 226 l’employeur doit faire évacuer les locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °, en cas de défaut des installations de conditionnement d’air.
Il n’existe aucune disposition spécifique à propos des salles de classe.
La seule mesure récente qui concerne les établissements scolaires et les risques liés à la chaleur, impose de mettre de l’eau à la disposition des élèves qui passent des examens dans les établissements scolaires durant les mois de juin et juillet.
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