Refus d’un poste de reclassement
Après 2,5 ans d’arrêt maladie, le médecin du travail m’a déclaré inapte à mon poste de travail, l’entreprise m’a proposé un reclassement. Si je refuse ce poste serai-je licencié avec des indemnités ?
Conformément à l’article L. 122-24-4 du code du travail, lorsqu’un salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur peut formuler de nouvelles propositions de reclassement, ou bien licencier le salarié.
Par contre le refus abusif d’un poste de reclassement après inaptitude d’origine professionnelle prive le salarié de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L. 122-32-6 du code du travail, mais pas de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L.122-9 du code du travail.
Le refus du salarié ne sera pas déclaré abusif si le poste de reclassement proposé par l’employeur entraîne une modification du contrat de travail.
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