Que faire lorsque l’employeur ne respecte pas les préconisations du médecin du travail ?

Le médecin du travail m’a reconnu inapte à mon poste de travail, et a fait des propositions de reclassement : mon employeur a proposé un reclassement que j’ai accepté. Mais au bout d’une semaine, il m’a remis au poste de travail pour lequel j’ai été reconnu inapte. Quels sont mes droits ?

Conformément à l’article L. 241-10-1 du code du travail: en cas de difficulté avec l’employeur, dans le cadre d’une procédure d’aménagement du poste de travail, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Article L. 241-10-1 du code du travail:
« Le médecin du travail, est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes justifiées par des considérations relatives notamment à l’état de santé physique et mentale des travailleurs.
Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions, et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur de travail, après avis de médecin inspecteur du travail»

 

L’employeur est tenu de suivre les recommandations du médecin du travail : adaptations des postes de travail, demandes de reclassement doivent être prises en compte, sinon, comme en témoignent de nombreuses jurisprudence, l’entreprise s’expose à des sanctions financières qui sont de plus en plus lourdes.