Que faire face à un refus administratif de la Sécurité sociale de reconnaître une maladie professionnelle ?
Mon médecin généraliste a effectué en mai 2007 une déclaration de maladie professionnelle sur le tableau n° 57 des maladies professionnelles, car je souffre de tendinites répétées de l’épaule droite. J’ai été opérée en juin d’une acromioplastie et d’une rupture de la coiffe des rotateurs. Je viens de recevoir un refus administratif de la sécurité sociale pour cette déclaration de maladie professionnelle: j’ai 2 mois pour contester, comment dois-je procéder ?
Toute décision prise par la caisse de Sécurité sociale peut être contestée par l’assuré, qu’il s’agisse d’une décision d’ordre administratif ou médical.
Contester une décision d’ordre administratif
Saisir la Commission de recours amiable (C.R.A.) de la caisse d’Assurance Maladie.
- Si la demande est rejetée :
engager une procédure auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.). - En dernier recours :
faire appel auprès de la cour d’appel et/ou se pourvoir devant la Cour de cassation.
Contester une décision d’ordre médical
Demander une expertise médicale auprès de la caisse d’Assurance Maladie.
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