Composition du CHSCT dans une entreprise de la chimie de 70 personnes
Je travaille dans une entreprise de chimie de 70 personnes. Le CHSCT est composé d’un représentant de la direction, et de 3 salariés (un ingénieur et 2 techniciens). Au vu de l’activité de l’entreprise doit-on avoir une personne supplémentaire au CHSCT ou cela ne dépend-il que du nombre de personnes présentes sur le site ?
Conformément à l’article R. 4613-1du code du travail, ancien article R. 236-1 :dans une entreprise de moins de 199 salariés, le personnel est représenté au sein du CHSCT par une délégation comprenant 3 salariés dont un appartient au personnel de maîtrise ou des cadres».
L’activité de l’entreprise n’impose pas des salariés supplémentaires au sein de cette délégation.
Néanmoins le chef du service de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, à titre consultatif, aux réunions.
Le CHSCT est présidé par l’employeur ou son représentant.
Sont également invités aux réunions du CHSCT :
le médecin du travail,
l’inspecteur du travail,
le représentant du service prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, désormais appelée CARSAT.
Le CHSCT peut inviter toute personne qualifiée aux réunions du CHSCT.
Composition de la délégation de salariés en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- dans un établissement de 200 à 499 salariés,
la délégation du personnel comprend 4 salariés dont 1 appartient au personnel de maîtrise ou des cadres. - dans un établissement de 500 à 1499 salariés,
la délégation du personnel comprend 6 salariés dont 2 appartiennent au personnel de maîtrise ou des cadres. - dans un établissement de 1500 salariés ou plus,
la délégation du personnel comprend 9 salariés dont 3 appartiennent au personnel de maîtrise ou des cadres.
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