Une assistante sécurité peut-elle être membre du CHSCT

Nous sommes 3 personnes au service sécurité de mon entreprise: le responsable sécurité, un coordinateur et moi même qui suis assistante. Etant donné que je suis assistante sécurité ai-je le droit de faire partie du CHSCT ?

Le chef du service de sécurité et des conditions de travail de l’entreprise assiste normalement aux réunions du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail avec une voix consultative.

Il faut se référer au code du travail: article R. 4614-2 (ancien article R. 236-6 ):

«Outre le médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s’il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.»

Vous n’êtes pas responsable du service de sécurité, par conséquent normalement vous n’assistez pas aux réunions du CHSCT.

 Mais le CHSCT peut inviter, avec voix consultative, toute personne qualifiée.

Vous pouvez bien sûr vous présenter aux élections, pour devenir membre de la délégation du personnel du CHSCT, comme n’importe quel salarié de votre entreprise.

 

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