Cancérogènes, mutagènes dans le domaine agricole
Je suis agriculteur et je travaille seul sur mon exploitation , j’ai vu dans la presse la nécessité de tenir une fiche d’expositions des salariés aux risques ( produits phytos, sciure de bois, carburants, huiles….) sur l’exploitation.
quelles sont mes obligations réglementaires dans ma situation d’agriculteur indépendant ?
Dois je aussi remplir une fiche d’exposition pour mon propre compte et la transmettre à qui ?
Il est précisé que l’exposition aux produits CMR 1 et CMR 2 est très encadrée
Le principe de substitution de ces produits est obligatoire si elle est techniquement possible, est ce aussi le cas aussi pour moi qui travaille seul sur mon exploitation ?
quels sont les critères qui permettent de dire que techniquement c’est possible ou pas possible ? qui a en charge ce contrôle ?
Ces obligations concernant les CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction concernent les employeurs vis à vis de leur salarié. Un travailleur indépendant n’est donc pas soumis à ces obligations. Néanmoins, même s’il n’y a pas d’obligation pour les travailleurs indépendants, il est bien sûr vivement souhaitable de limiter au maximum l’exposition aux substances cancérogène, mutagènes, toxiques pour la reproduction, de tenter de les substituer, afin de préserver votre santé.
Les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.
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