Une surdité peut-elle être reconnue en maladie professionnelle chez un menuisier à la retraite ?
Mon père est à la retraite depuis mars 2003, il était menuisier et a développé une surdité due aux nuisances sonores de son travail. Peut-il encore faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Pour le tableau n°42 des maladies professionnelles, «atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels», le délai de prise en charge est de 1 an, c’est le délai maximal entre la date à laquelle votre père a cessé d’être exposé au bruit et l’apparition de sa surdité.
Si les premières constatations de sa surdité remontent à 2004, il est possible d’effectuer une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles.
Il faut rappeler que le délai de prise en charge est apprécié par rapport à la date de première constatation médicale de surdité: cet audiogramme peut avoir été réalisé dans le cadre des visites médicales du travail, ce n’est pas forcément une audiomètrie qui remplit les critères du tableau de maladie professionnelle.
La Sécurité sociale a édité une charte pour le tableau n°42 des maladies professionnelles.
Néanmoins, même si le délai de prise en charge n’est pas conforme au tableau n°42, une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles peut être effectuée.
C’est alors le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, CRRMP, qui va se prononcer, puisque dans ce cas votre père ne bénéficie plus de la présomption d’origine. Il faut pouvoir établir un lien direct entre la surdité et l’exposition au bruit qu’il a subie alors qu’il était menuisier.
Surdités non reconnues en maladie professionnelle.
Tableau n°42 des maladies professionnelles
tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels (69,2 KiB, 51 379 hits)
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