Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?

Vous écrivez : “Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle.” Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence ?

Aucun article du Code du travail ne fait référence aux maladies professionnelles, puisque les maladies professionnelles sont définies par le Code de la Sécurité sociale. Aucun article du Code de la Sécurité sociale ne précise qu’il faut soustraire du risque un salarié pour lequel une maladie professionnelle a été reconnue. Les décisions prises par les médecins du travail ne sont pas inscrites dans des codes.

Néanmoins c’est une question de bon sens, il est bien évident qu’un boulanger, par exemple, qui présente un asthme à la farine devra être soustrait du risque sous peine d’avoir une aggravation de son asthme.
Obtenir une indemnisation pour une pathologie est une chose, préserver la santé en est une autre.
Les médecins du travail ont pour principale mission d’éviter toute dégradation de la santé des salariés du fait de leur travail.

Dans le cas de maladie professionnelle reconnue,
le médecin du travail est seul juge pour savoir s’il faut soustraire le salarié du risque.

Maladies professionnelles.