Points communs aux trois fonctions publiques


Description :

En santé au travail, il existe de nombreux points communs entre la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Travail sur écran-Santé au travail

Elaboration par chaque employeur public d’un plan de prévention pour les risques psychosociaux

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des […]

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Observer-Santé au travail

Missions et composition du comité médical dans la fonction publique

Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’est la médecine statutaire qui décide de l’aptitude à travailler d’un fonctionnaire. Le comité médical intervient au […]

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Accident-Santé au travail

Missions de la commission de réforme dans la fonction publique

Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d’invalidité temporaire, AIT, […]

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Réunion de travail-santé au travail

Commission de réforme : composition et fonctionnement

Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique territoriale, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à […]

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Autres sous-thématiques abordées :