- La santé au travail
- Obligations de l’employeur
- Visites médicales
- Aptitude / Inaptitude
- Risques professionnels
- Risque chimique : CMR, ACD
- CMR : Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction
- Organes cibles des agents cancérogènes
- Expositions professionnelles à rechercher en présence d’un cancer
- Cancérogènes, mutagènes chimiques suivant l’activité professionnelle
- Substitution des CMR
- Amiante
- Ethers de glycol
- Formaldéhyde
- Radiations ionisantes
- Poussières de bois
- Benzène
- Gaz d’échappement diésel
- Beryllium
- Silice
- Bitume
- Huiles minérales
- ACD : Agents Chimiques Dangereux
- Nanoparticules, particules ultra-fines
- Soignants : risques chimiques
- Risques physiques
- Risques infectieux
- Santé mentale
- Tabagisme en entreprise
- Horaires de travail
- Risque industriel majeur
- Maladies professionnelles
- Accidents du travail
- Situations particulières
- Surveillance post professionnelle
Formalités à effectuer
Description :
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont strictes.
Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du code de la Sécurité Sociale.
Formalités à effectuer par le médecin
Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial.
Lire la suite...Formalités à effectuer par le salarié
La victime d’un accident du travail est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale.
Lire la suite...Déclaration des AT sur internet
Depuis quelques mois, la Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail, alors que jusqu’à présent, la seule voie possible était celle du courrier postal recommandé.
Lire la suite...Autres sous-thématiques abordées :
- Formalités à effectuer (4)
- Impact financier des AT (3)
- Accidents de travail : jurisprudence (4)
- AT : contraintes pour l'entreprise (3)
- Définition, statistiques des AT (2)
- Reconnaissance et indemnisation des AT (6)
- Retraite : départ anticipé pour les victimes d'accident du travail (1)
- Expertise médicale (2)






