Formalités à effectuer


Description :

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont strictes.

Secteur tertiaire-Santé au travail

Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale.

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Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […]

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Sthétoscope-Santé au travail

Formalités à effectuer par le médecin

Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial.

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Vu dans la presse - AtouSante

Déclaration des AT sur internet

La Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail.

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Autres sous-thématiques abordées :