Durée d’une procédure de licenciement pour inaptitude ?

Dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, à partir du premier certificat d’inaptitude réalisé par le médecin du travail, combien de temps va t-il s’écouler avant que le salarié ne soit licencié par l’employeur ?

Le médecin du travail rédige un 2ème certificat 15 jours après le premier certificat d’inaptitude.
En effet, conformément au code du travail, article R. 241-51-1 :
« Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux de l’intéressé espacés de 2 semaines… »

L’employeur dispose ensuite d’un délai de 1 mois, à compter de ce 2ème certificat établi lors du 2ème examen médical, pour rechercher un reclassement pour le salarié, conformément aux préconisations du médecin du travail.

1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié par l’employeur:

• ce dernier devra lui verser de nouveau son salaire ( code du travail article L. 122-24-4), sans contrepartie de travail.
• c’est la seule obligation faite à l’employeur, aucun texte n’impose au chef d’entreprise d’avoir procédé au licenciement dans un délai précis.

La durée de la procédure d’inaptitude sera donc très variable suivant le temps nécessaire à l’employeur pour trouver un reclassement au salarié.