Contrôle médical pour un enseignant

Les contrôles médicaux s’appliquent-ils aux enseignants ? je vous cite le cas d’un enseignant qui est arrêté depuis le début de l’année mais il n’a des arrêts que pendant la période scolaire, c’est à dire que pendant les vacances son arrêt cesse, il va faire du ski, de la plongée, des voyages. C’est ce qui me fait penser que la maladie est complètement « bidon ». Il faut dire qu’il n’admet pas que sa femme soit à la retraite et pas lui !

C’est le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qui régit les conditions d’attribution des différents congés pour les fonctionnaires de la fonction d’Etat. L’administration peut bien faire procéder à une contre-visite, mais par un médecin agréé.

Effectivement l’article 25 de ce décret précise :
«Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l’administration dont il relève par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme.
L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite.
Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l’administration, soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé. »