Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure ...
Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
L’employeur consulte les DP une seule fois dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...
Situations de conflit : cadre légal
Certaines violences peuvent provoquer des dégâts sur ceux qui les ont subies. La loi détermine clairement que seule une infraction permet aux victimes...