Règlement intérieur dans l’entreprise
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites
Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection im...
Travail et consommation de cannabis : rôle de l’employeur
La consommation de cannabis entraîne un certains nombre d’effets qui rendent dangereux la réalisation de certaines tâches : utilisation de machi...
Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger
Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d&rsqu...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Circulaire DRT 2006/10 pour les sites à risques industriels majeurs
La circulaire DRT n° 2006/10 du 14 Avril 2006 et la circulaire DGT 2009/18 relatives à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industrie...