Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
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De plus en plus de travailleurs sont exposés aux nanomatériaux sur leur lieu de travail, mais les circonstances pratiques de l’exposition, la do...
L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande...
L’afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, propose des recommandations à mettre en oeuvre en cas d...