Inaptitude temporaire ou définitive
L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...
Licenciement, reclassement à la suite d’un AT : jurisprudence
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
Inaptitude au poste de travail: arrêt du 26 avril 2007 de la chambre sociale de la cour de cassation
L’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié déclaré inapte à son poste....