Le CPF, compte personnel de formation, à la place du DIF, Droit Individuel à la Formation
Depuis le 1er janvier 2015, le DIF, Droit Individuel à la Formation, est remplacé par le CPF, Compte personnel de formation. Ce dispositif permet d&rs...
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Le taux de gravité représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c’est à dire le nombre de journées perdues par in...
Le taux de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois par million...
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
L’assurance maladie peut verser des indemnités journalières, voire une pension d’invalidité en cas de maladie, et des indemnités journaliè...
Des heures de sortie sont désormais imposées aux assurés par la sécurité sociale: en effet, la loi du 19 décembre 2007 étend aux victimes d’acci...
Les règles encadrant les sorties autorisées à un malade bénéficiant d’un arrêt de travail ont été considérablement assouplies grâce au décret n°...