Pandémie grippale : au plan juridique
L’employeur doit assurer la sécurité des travailleurs, mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité même si l’Etat ...
Inaptitude après accident du travail : refus du poste de reclassement
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence
Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement ...
Harcèlement moral : des éléments à connaître
Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...
Inaptitude au poste de travail: arrêt du 26 avril 2007 de la chambre sociale de la cour de cassation
L’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié déclaré inapte à son poste....