FIVA : arrêt et avis de la Cour de cassation
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante répare intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs a...
Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
Visites médicales d’embauche : jurisprudence
Les salariés en suivi individuel renforcé bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention, d’un exa...
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...
Une surveillance médicale est obligatoire pour tous les employés de maison, quel que soit leur temps de travail
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...
Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
Inaptitude avec danger immédiat : rédaction du certificat
Dans ce cas une seule visite médicale est effectuée, en référence à l‘article R. 4624-31 du Code du travail, mais l’avis du médecin du tra...
Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés : législation, dernières jurisprudences !
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...