Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Jurisprudence : cannabis et travail
Consommation de cannabis et travail : deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les conte...
Le suicide : la conséquence de conditions de travail défavorables ?
Un suicide survient en France toutes les 50 minutes, c’est un véritable phénomène de société. Récemment plusieurs suicides sont intervenus sur l...