Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle de ...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Jurisprudence : cannabis et travail
Deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les contentieux administratifs....
Le suicide : la conséquence de conditions de travail défavorables ?
Un suicide survient en France toutes les 50 minutes, c’est un véritable phénomène de société. Récemment plusieurs suicides sont intervenus sur l...