Comment va être réévalué un taux d’IPP après arthrodèse dans les suite d’une chirurgie de hernie discale ?

J’ai une maladie professionnelle depuis 1999 : j’ai été opéré d’une hernie discale de topograhie L4-L5 gauche, puis une discectomie au niveau L5- sacrum gauche en 2000. J ‘ai eu un taux d’ Incapacité Permanente Partielle, IPP de 18%. J’ai subi en juin 2007, du fait de la récidive des douleurs et des doubles antécédents chirurgicaux, une arthrodèse lombaire L4-L5-sacrum. Quel taux d’IPP vais-je obtenir ?

Le médecin conseil peut attribuer une rente d’Incapacité permanente Partielle à un assuré qui présente une incapacité permanente partielle ou Totale à la suite d’une maladie professionnelle.

Votre taux d’IPP sera très probablement réévalué par le médecin conseil.
Il sera augmenté seulement si les séquelles sont aujourd’hui plus importantes que lors de l’attribution du taux d’IPP de 18%.

Le barème indicatif d’invalidité des maladies professionnelles fournit des bases au médecin conseil pour estimer le préjudice consécutif aux séquelles de la maladie professionnelle. ce barème ne donne pas d’indication pour le rachis dorso-lombaire, il faut donc se référer au barème indicatif d’invalidité des accidents du travail, qui indique :

Pour le rachis dorso-lombaire :
c’est la gêne fonctionnelle, essentiellement la raideur du rachis lombaire qui est indemnisée, ainsi que les douleurs.

  • Une rente d’Incapacité Permanente de 5 à 15 % est attribuée pour des douleurs et une gêne fonctionnelle discrète.
  • Cette rente d’Incapacité Permanente peut atteindre 25 à 40 % pour des séquelles fonctionnelles et anatomiques très importantes.

Il est précisé que cette incapacité permanente est déterminée d’après :

  • la nature de l’infirmité.
  • l”état général de l’assuré.
  • l’âge: âge organique de la personne.
  • les facultés physiques et mentales de l’assuré.
  • ses aptitudes.
  • sa qualification professionnelle.

Dans votre cas, le taux d’IPP de 18% qui vous a été attribué à l’issue des premières interventions correspond à des douleurs et une gêne fonctionnelle discrètes.

Si le médecin conseil considère qu’actuellement les séquelles sont plus importantes, votre taux sera augmenté.

Le médecin conseil reste seul juge, le barème, comme son nom l’indique est purement indicatif.