Congé, RTT durant un temps partiel thérapeutique : comment comptabiliser les jours pris ?

Un salarié a repris son travail en mi temps thérapeutique: lorsqu’il prend des congés ou des jours de RTT, devons nous lui déduire une journée ou une demie journée ?

Habituellement l’employeur déduit une journée de congé, ou de RTT, pour une journée de mi-temps thérapeutique, qui comporte classiquement une demie journée travaillée et une demie journée non travaillée pour laquelle le salarié perçoit des indemnités de la Sécurité sociale.

Si un salarié effectue son mi-temps thérapeutique à raison d’une journée travaillée qui alterne avec une journée non travaillée pour laquelle il perçoit des indemnités journalières, 2 journées de congé seront décomptées pour ces 2 journées de mi-temps thérapeutique.

Le mi-temps thérapeutique n’est pas défini par le code du travail, mais par l’article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale:
«En cas de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée:

• soit si la reprise du travail et si le travail effectués sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré,
• soit si l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.»

Puisqu’il permet un maintien des indemnités journalières, le mi-temps thérapeutique ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.