Visites médicales périodiques : jurisprudence
Jurisprudence : l’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...
Jurisprudence : visite de reprise après AT, Accident du travail
Jurisprudence : un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit...
Invalidité : les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences à la fois pour les employeurs et les salariés
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...
Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence
Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement ...