Accident du travail : taux de gravité
Le taux de gravité représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c’est à dire le nombre de journées perdues par in...
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Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
Le code du travail a été modifié par le décret n° 2009-289 du 13 mars 2009. Ces rectifications concernent notamment l’interdiction de certains t...