Rapports entre la caisse, l’assuré, l’employeur : jurisprudence
Jurisprudence : La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre ...
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Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...
La circulaire du 26 août 2009 adapte les recommandations du ministère du travail aux spécificités de la fonction publique en matière de gestion des re...