Procédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle de ...
La CNAM a reconnu 28 suicides comme accident du travail, en 18 mois, alors qu’elle a reçu 72 demandes. La Sécurité sociale a édité une charte qu...