Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réun...
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
Majoration d’une rente d’incapacité versée à une victime ou ses ayant-droits en cas de faute inexcusable de l’employeur
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas...
Responsabilité de l’employeur
La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabil...
Handicap et incapacité de travailler : GRPH, AAH
La personne handicapée pourra prétendre à un complément de ressources ( prévu à l’article L.821-1-1 du code de la Sécurité sociale) si elle n’a pas pe...