Registre de déclarations d’accidents du travail
L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande...
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...
Conduite à tenir dans un cas de harcèlement
Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à cond...