Reconnaissance d’une MP dans le secteur public
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d’une MP, maladie professionnelle
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Les prestations de l’assurance maladie compensent une incapacité de travail
L’assurance maladie peut verser des indemnités journalières, voire une pension d’invalidité en cas de maladie, et des indemnités journaliè...