Règlement intérieur dans l’entreprise
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
Travail et consommation de cannabis : rôle de l’employeur
La consommation de cannabis entraîne un certains nombre d’effets qui rendent dangereux la réalisation de certaines tâches : utilisation de machi...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Circulaire DRT 2006/10 pour les sites à risques industriels majeurs
La circulaire DRT n° 2006/10 du 14 Avril 2006 et la circulaire DGT 2009/18 relatives à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industrie...