Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...
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C’est le formulaire Cerfa 11138#05 qui doit être doit être utilisé par les médecins traitants pour le certificat médical pour les salariés, les ...
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