Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...
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Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Consommation de cannabis et travail : deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les conte...