Situation du salarié en invalidité
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective....
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La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...
Les congés maladie pour les fonctionnaires ne sont pas superposables à ceux des assurés du régime général. Il existe également de nombreuses spécifici...