Situation du salarié en invalidité
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective....
Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés : législation, dernières jurisprudences !
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
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Commission de réforme : composition et fonctionnement
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...
Congés maladie, accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale
Les congés maladie pour les fonctionnaires ne sont pas superposables à ceux des assurés du régime général. Il existe également de nombreuses spécifici...