Projet de service et contrat pluriannuel d’objectifs d’un service de santé au travail
Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service. Il do...
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L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande...