Rente d’incapacité permanente partielle = IPP
Lorsqu’un salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, IPP, qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie pr...
Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé
Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n’est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Quand un salarié pr...
Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !
Un assuré qui présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une rente d’incapac...