Fonction publique : MP


Description :

C’est l’administration de l’Etat, des collectivités territoriales ou hospitalières dont dépend l’agent qui va prendre en charge le traitement des dossiers de demande de réparation, et non pas la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré, comme cela se pratique dans le privé.

Monde du travail-Santé au travail

Reconnaissance d’une MP dans le secteur public

Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie professionnelle, même si la pathologie ne figure pas dans un tableau, si certaines conditions sont remplies.

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Secteur tertiaire-Santé au travail

Matérialité des faits, imputabilité des lésions dans le secteur public

Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vérification par l’administration de la matérialité des faits et par le médecin agréé de l’imputabilité au service des lésions.

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Interrogations-Santé au travail

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d’une MP, maladie professionnelle

L’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente partielle à la suite d’une maladie professionnelle mais qui continuent à travailler. En cas d’incapacité permanente totale, le fonctionnaire a droit à une pension pour invalidité.

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Travail sur écran-Santé au travail

Indemnisation d’un fonctionnaire après la cessation d’activité dans le cadre d’une MP, maladie professionnelle

Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie professionnelle, qu’elle figure ou non dans un tableau, et continue à être indemnisé quand il a cessé de travailler.

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Autres sous-thématiques abordées :