Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vérification par l’administration de la matérialité des faits et par le médecin agréé de l’imputabilité au service des lésions.

L’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente partielle à la suite d’une maladie professionnelle mais qui continuent à travailler. En cas d’incapacité permanente totale, le fonctionnaire a droit à une pension pour invalidité.

Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie professionnelle, qu’elle figure ou non dans un tableau, et continue à être indemnisé quand il a cessé de travailler.