Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d’une MP, maladie professionnelle
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie p...
Pour prévenir les actes de violence au travail, le mode d’organisation du travail et l’environnement de travail doivent être pris en compte....